Lois et règlements

2016, ch. 33 - Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Réunions
14(1)Le Conseil peut siéger à tout endroit au Nouveau-Brunswick.
14(2)Le quorum du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil comprenant la présidente ou au moins l’une des coprésidentes.
14(3)Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année financière, et deux de ces réunions se tiennent en personne ou de la manière déterminée par les règlements administratifs du Conseil.
Réunions
14(1)Le Conseil peut siéger à tout endroit au Nouveau-Brunswick.
14(2)Le quorum du Conseil est formé de la majorité des membres du Conseil comprenant la présidente ou au moins l’une des coprésidentes.
14(3)Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année financière, et deux de ces réunions se tiennent en personne ou de la manière déterminée par les règlements administratifs du Conseil.